Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site isatelle-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site :
Impulse-Web.fr
Société inscrite au SIRET sous le numéro 949726079
Domicilié chemin des dixmes, 30900 Nîmes – France.
Responsable de la publication : Sylvain ISATELLE
Les coordonnées de la société (ci-après « la Société ») sont :
SAS ISATELLE AVOCAT
8 avenue d’Assas, 34000 MONTPELLIER
Email : contact@isatelle-avocat.fr
Téléphone : 04 67 22 01 94
SIRET 88093762800027 RCS DE MONTPELLIER
Le prestataire d’hébergement du site est :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Données personnelles :
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section “Charte de Protection des Données Personnelles”, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

