Défense pénale et droit pénal des affaires

Défense pénale et droit pénal des affaires 2018-01-24T20:02:37+00:00

Maître ISATELLE assure la défense des justiciables devant les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’assises) en défense comme en partie civile.

En défense, il est évidemment déterminant d’intervenir utilement pendant la phase de jugement, mais il ne faut pas négliger, l’exécution de la peine et prévoir l’aménagement de peine qui permet parfois d’éviter la prison ferme ou diminuer la durée de la peine grâce à la libération conditionnelle ou le bracelet électronique.

Par ailleurs, lorsqu’un juge d’instruction est saisi, la personne mise en examen est, par l’intermédiaire de son avocat, une partie active à l’enquête pénale pendant toute la phase d’instruction judiciaire, qu’elle soit placée sous contrôle judiciaire ou sous mandat de dépôt en détention provisoire.

En partie civile, l’indemnisation des victimes peut intervenir devant la juridiction pénale ou en saisissant directement un fonds de garantie notamment la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction).

L’évaluation des préjudices corporels se fait dans un premier temps par le médecin, puis par l’avocat dont le rôle est notamment de chiffrer le montant des préjudices corporels sur la base de l’expertise médicale, ce qui lui permet ensuite de demander l’indemnisation du préjudice corporel et même des provisions.